La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., ancien enfant soldat de nationalité libérienne, à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Dans cet arrêt, la Cour confirme la relativité de l’actualité de craintes de persécutions lorsque les persécutions antérieures sont d’une exceptionnelle gravité entrainant des séquelles jusqu’au moment de la décision.
France : Cour nationale du droit d’asile, 15 juin 2021, n° 20029676 – L’alternative de protection interne en question.
En France (tout comme en Belgique), aux termes de l’article L. 513-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de protection internationale d’une personne qui aurait accès à une protection sur une partie du territoire de son pays d’origine peut être rejetée. Cette possibilité est soumise à une triple condition : un accès sécurisé et légal à une partie substantielle du territoire du pays d’origine, une possibilité de s’y installer sans raison fondée de craindre d’y être persécuté ou d’y être exposé à une atteinte grave, et une possibilité d’y mener une existence normale, y compris au regard de sa situation personnelle. Dans l’arrêt commenté, l’interprétation de ces conditions par la Cour est plutôt généreuse. Cependant, les critères de détermination de l’ « existence normale » sont moins affermis, faisant craindre des décisions qui aillent en sens inverse à l’avenir. Une évaluation globale, holistique et sur une certaine durée de ces critères, couplée à une coopération migratoire respectueuse de l’autonomie des personnes, avec les autorités du pays d’origine, permettrait de renforcer, lorsqu’il y a lieu, la réinstallation durable du demandeur par la prise en compte de ses besoins spécifiques de protection.
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