Devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la première difficulté des victimes de violations des droits fondamentaux, se situe au niveau de la recevabilité de leurs demandes. La charge de la preuve pèse largement sur les épaules du demandeur d’asile pourtant moins outillé par rapport à l’État partie.
CEDEF, 15 juillet 2019, R.S.A.A. et al. c. Danemark, com. n° 86/2015 – CEDEF, 15 juillet 2019, R.S.A.A. et al. c. Danemark, com. n° 86/2015 – Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : une deuxième décision dans une affaire d’expulsion.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes constate que le Danemark a manqué à ses obligations au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en n’appréciant pas correctement le risque de violence grave fondée sur le genre auquel un mère et ses filles seraient exposées en cas de renvoi en Jordanie. Il s’agit de la seconde fois que le Comité se prononce dans une affaire d’expulsion.
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